Alerte ! L’OTR dénonce une arnaque financière
Le 11 novembre 2024, l’Office togolais des recettes (OTR) a clarifié les rumeurs entourant les prétendus retraits bancaires automatiques effectués par Orabank en faveur des paiements d’impôts.
Le Commissaire général Philippe Kokou Tchodié a fermement démenti ces allégations. Il indique qu’aucune nouvelle loi n’oblige les banques à effectuer des prélèvements pour le compte de son institution sans le consentement du titulaire du compte.
Les réseaux sociaux suscitent l’inquiétude
Suite à des publications virales sur les réseaux sociaux, la confusion s’est installée dans l’opinion publique concernant les prétendus retraits directs d’Orabank. En réponse, l’OTR a publié un communiqué pour rassurer les citoyens, affirmant que seule la législation peut établir des règles fiscales. Tchodié a souligné que tout retrait en dehors du champ d’application des lois fiscales existantes est illégal et a exhorté les institutions financières à respecter le Code des impôts.
Cadre juridique des taxes et impôts
Selon le Code général des impôts de 2019, les taxes et impôts doivent suivre une procédure légale. Plus précisément, les articles 390-17 et 590 prévoient que les contrats de crédit dépourvus de garanties de sécurité doivent être soumis à un droit forfaitaire de 5 000 FCFA et à un droit de timbre de 1 500 FCFA par feuille. Ces frais, fixés lors de l’établissement du crédit, sont légaux. En revanche, tout frais supplémentaire ou non autorisé constitue une fraude.
L’OTR a exhorté les institutions financières à respecter strictement la réglementation fiscale en vigueur pour éviter les malentendus. Cette déclaration renforce la position de l’institution sur la légalité fiscale et protège les citoyens togolais contre les prélèvements frauduleux.
